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Voir les conditions générales de vente particulières aux utilisateurs d'E-Conciergerie Yeswecan

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de l’ensemble de nos produits et services en France et à l’étranger. Elles sont révisables à tout moment. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

On entend par Client toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat d’abonnement aux services de YESWECAN/One serve. On entend par Utilisateur toute personne physique ou morale, abonnée à titre payant ou non, amenée à naviguer sur les pages du site Yeswecan/oneserve  qu’elles soient libres d’accès ou accessibles après identification.

 

1. ACCES AU SERVICE ET RESPONSABILITE DE ONE SERVE 

Par l’accès à ses services payants, YESWECAN/ONESERVE consent au Client, qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les services fournis par One serve ou ses partenaires sur le site web de YESWECAN/One serve et pour lesquelles le Client aura payé le prix tel que mentionné avant consultation de ladite information ou l’utilisation dudit service. La licence confère au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les services utilisés par le Client et dont il aura payé le prix.

 

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de YESWECAN/One serve et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et des pannes, coupures, interruptions liées au fonctionnement du réseau internet ou des prestataires partenaires fournisseurs de services ou des prestataires  hébergeurs et fournisseurs d’accès de YESWECAN/One serve  pour lequel le client reconnaît que YESWECAN/One serve  ne peut encourir aucune responsabilité. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du serveur web de YESWECAN/One serve sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Les horaires d'envoi des alertes mail et sms contenues dans certaines formules d'abonnement comme Mon Assistant(e) Perso sont données à titre indicatif.

YESWECAN/One serve  ne peut être tenu responsable des retards ou décalages dans l'envoi de ces alertes, notamment pour des raisons techniques ou de changement d'heure lors des passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

 

L'utilisation de l'ensemble des informations et services fournis par  YESWECAN/One serve qu’ils soient utilisateurs ou abonnés se fait sous la responsabilité de ces derniers.

 Les  utilisateurs et abonnés reconnaissent expressément que YESWECAN/One serve ne peut en aucune manière être tenu responsable de leurs actes résultant de l'utilisation des informations et services fournis par le site.

 

 1. Sociétés Partenaires offrant un service sur la plateforme internet de Yeswecan.

YESWECAN/One serve, permet  a ses utilisateurs par un lien URL sécurisé ou via le système Click2call d’être en contact directe chez l’un de ses partenaires fournisseurs.

YESWECAN/One serve n’intervient pas dans la relation de ses utilisateurs contractant un service partenaire.

 YESWECAN/One serve ne peut être tenu responsable de quelque  manière que cela soit et lorsque son utilisateur click sur un lien partenaire, il confirme par l’action, dégager toute responsabilité à YESWECAN/One serve .

 

2. TARIFS ET CONDITIONS D’ABONNEMENT

Les conditions tarifaires d'abonnement figurent sur le bon de commande en ligne complété par le Client Entreprise lors de son inscription. Le fait pour le client de cocher la case « j’accepte les conditions générales  entraîne son acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande catalogue en ligne. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du Client

A l’expiration du Droit d’entrée , YESWECAN/One serve  sollicitera le renouvellement de l’abonnement par le Client entreprise.

 Cette sollicitation se fera par l’envoi de plusieurs messages email avant la date d’expiration ou après celle-ci.

Si le Client choisit de ne pas renouveler son abonnement au moment de la sollicitation susvisée, il s’expose à ce que toutes les données qu’il aura fournies dans le cadre de l’utilisation des services de YESWECAN/One serve  soient définitivement effacées et perdues.

YESWECAN/One serve  propose à ses Clients des abonnements renouvelables par tacite reconduction.

 

3. CONDITIONS DE REGLEMENT ET MODALITES FINANCIERES

Le Client reçoit un message de confirmation lors de son paiement. Ce message de confirmation a valeur de facture. Si le Client souhaite qu’une facture lui soit émise, il pourra récupérer sa facture dans le gestionnaire de son compte yeswecan existant suite à son inscription.

 

4. MODALITES DE RESILIATION

Le Client particulier qui souhaiterait mettre un terme à son inscription devra le faire en procédant a la déconnexion de son compte, il accepte en conséquence de perdre tout l’historique qui le concerne.

S’agissant des entreprises, l’abonnement au site est annuel et devra procéder au solde de paiement au prorata temporis.et en contactant par email notre service :contact@yeswecan.fr .

 

5. REGLES D’USAGE D’INTERNET 

YESWECAN/One serve  s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l’état de l’art l’accès, la consultation et l’utilisation des services et des informations. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

- Que le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des services. En conséquence, YESWECAN/One serve  ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ou des services ;

- Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ou utiliser les services ;

- Que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations et l’utilisation des services ;

- Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site web de YESWECAN/One serve  et/ou les informations.

Il est précisé que l’achat des informations emporte acceptation sans réserve desdites informations.

 

6. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les Tribunaux du ressort du défendeur seront compétents. 

S’agissant de la prestation de Pressing et de blanchisserie, elle résulte de la convention de la fédération francaise du pressing et de la blanchisserie.

 

7. Déclaration à la CNIL 

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatique destiné à YESWECAN/One serve  et à vous permettre d’utiliser certains services de YESWECAN/One serve  et d’accéder à des informations sur ce site ou sur les sites partenaires de YESWECAN/One serve. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@yeswecan.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site Internet yeswecan.fr a été déclaré à la Cnil conformément aux dispositions en vigueur, et enregistré sous le numéro de déclaration1539858 en cours d’attribution.


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